RNA : W2A4004903 | SIREN : 929078368 | Administration de tutelle : Préfecture de la Corse-du-Sud

Mentions Légales & Cadre Règlementaire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de ce portail d'information institutionnel est précisée ci-après.

1. Éditeur de la plateforme

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication de la plateforme est Jean-Baptiste Casanova, agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association de sauvegarde.

3. Hébergement de la plateforme

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

4. Transparence Financière & Activités Non Commerciales

Conformément à ses objectifs statutaires et à son cadre juridique Loi 1901, l'association affirme qu'elle ne poursuit absolument aucun but lucratif ou commercial. L'ensemble de la plateforme et des publications vise exclusivement à documenter les projets de sauvegarde physique de la Tour de Casella et à informer l'opinion publique sur les actions d'intérêt général menées.

Toutes les ressources mobilisées par l'association — adhésions, dons ou contributions matérielles — sont intégralement et sans exception réinvesties dans la réalisation concrète de nos programmes de conservation, la production de ressources éducatives bilingues gratuites et la réhabilitation écologique des accès littoraux.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments représentés sur cette plateforme, incluant les textes, photographies, infographies et schémas structurels, demeurent la propriété exclusive de l'association, sauf mentions contraires ou crédits spécifiques. Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite dans un cadre commercial.